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Tout nouveau, tout beau ! Le site du Cerclab n’a pas seulement changé d’apparence. Les deux applications qui le supportaient initialement, l’une pour le chargement et l’autre pour la consultation, ont été remplacées par une application unique. La mise à jour du site en est simplifiée et, surtout, les fonctionnalités antérieures ont été complétées par celle qui manquait : une recherche en texte intégral. La numérotation antérieure des décisions a été conservée, mais celle des décisions nouvellement chargées n’est plus continue. Si les notices dépassent désormais les 20.000, cela ne correspond pas à un doublement des décisions chargées !

La bascule vers l’application nouvelle a nécessité l’interruption temporaire du chargement. Toutes les décisions de 2025 ne sont pas encore disponibles. La remise à niveau va s’effectuer progressivement. La tâche est d’autant plus lourde que Judilibre monte désormais en puissance et que les décisions de première instance sont de plus en plus nombreuses. La question de leur intégration exhaustive au site est posée, d’autant que – mais cette première impression méritera d’être vérifiée – les jugements déjà traités ne soulèvent pas de difficultés radicalement nouvelles par comparaison avec les décisions d’appel. Toutes les décisions de première instance ne seront donc plus nécessairement disponibles sur le site et seules les plus intéressantes seront mises en forme et chargées. Les autres seront référencées avec la mention « Judilibre ; Dnc » (Décision non chargée). L’acronyme Dnd indique des « Décisions non disponibles », ce qui recouvre soit les arrêts d’appel non disponibles sur Jurica, soit les décisions de première instance avant leur chargement sur Judilibre.

Article L. 221-3 C. consom. La synthèse des décisions recensées en application de cet article est désormais à jour (dernière mise à jour le 2 février 2026). Compte tenu de son volume, la version 3 de la notice n° 5889 a été répartie entre plusieurs notices. La version 4 ne reprend que la partie « A. Présentation générale » des versions 1 à 3. Les autres subdivisions B à I ont été transférées dans les notices suivantes : Dispositions étendues – Logique du texte – Preuve (Cerclab n° 24521) – Domaine du texte (Cerclab n° 24523) – Conclusion hors établissement (Cerclab n° 24525) – Taille de l’entreprise (Cerclab n° 24526) – Objet du contrat (Cerclab n° 24529) – Suites de l’annulation ou de la rétractation (Cerclab n° 24531) – Procédure (Cerclab n° 24533).

Pour l’année 2025, 294 décisions ont été traitées (145 arrêts d’appel, 52 jugements de tribunaux judiciaires et 44 de tribunaux de commerce pour cinq arrêts seulement de la Cour de cassation).

L’année 2026 débute en revanche par un arrêt très important de la Chambre criminelle du 6 janvier qui, dans un cadre pénal, précise enfin le statut des locations financières au regard du texte (Cerclab n° 25100).

Article 1171 C. civ. Les synthèses des décisions recensées en application de cet article sont désormais à jour (dernière mise à jour le 2 février 2026).

La Cour de Paris, dans le litige concernant la diffusion des matches de football, valide une clause de renonciation réciproque à l’art. 1195 C. civ. (CA Paris (pôle 5 ch. 4), 14 janvier 2026 : RG n° 23/17036 ; arrêt n° 4 ; Cerclab n° 25214, cité notamment Cerclab n° 8261, 9757 et 9762).

Pour l’année 2025, 311 décisions ont été traitées (125 arrêts d’appel, 122 jugements de tribunaux judiciaires et 24 de tribunaux de commerce pour… un arrêt seulement de la Cour de cassation). Deux points méritent d’être signalés. En premier lieu, la primauté de l’art. L. 212-1 C. consom. n’est pas encore suffisamment respectée, alors que l’application de l’art. 1171 à un contrat relevant du code de la consommation peut aboutir à des solutions inexactes. Ensuite, et cette fois-ci de façon inévitable, il apparaît que certains contentieux portant sur des clauses identiques sont désormais traités sur les deux fondements : clause de report de délai dans les ventes d’immeubles à construire, clauses d’avis ordinal. La question de savoir si l’appréciation du déséquilibre significatif est la même dans les deux cas va finir par se poser.

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Le site du Cerclab, consacré au droit des clauses abusives, créant un avantage excessif ou un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties, qui résulte principalement de trois textes (art. L. 212-1 C. consom., L. 442-1-I-2° C. com. et 1171 C. civ.) met à disposition de façon libre et gratuite deux séries de données :

1. Les textes, avis, recommandations rendues en la matière et une sélection de décisions de justice d’une ampleur exceptionnelle, disponibles dans la quasi-totalité des cas en texte intégral, au format texte et dans une version rigoureusement anonymisée (normes de présentation et d’anonymisation). Les décisions sont présentées pour faciliter leur compréhension par les utilisateurs (ex. zonage des décisions).
2.  Une présentation des apports de ces décisions sous la forme de plus de 800 notices de synthèse, décrivant « l’effectivement jugé » sous des angles multiples : par contrat, par clause, par indice de déséquilibre, sans omettre le domaine de ces textes et le régime procédural des actions.

L’utilisateur peut ainsi trouve dans les index ou dans les sommaires le point d’entrée qui lui convient et naviguer ensuite soit d’une notice de synthèse vers une décision ou une source particulière, soit trouver à partir de n’importe quelle décision (et de n’importe quel problème examiné par celles-ci) la notice de synthèse qui lui permettre de « contextualiser » cette décision (fonctionnalité tout à fait unique par son ampleur). (mode d’emploi du site).

Le site du Cerclab a pu démarrer grâce au soutien de plusieurs institutions : le Centre de recherche de Droit privé de la Faculté de Droit de Nancy, Nancy-Université, la Région Lorraine. Il a également bénéficié d’un soutien de la Mission Droit et Justice (GIP). La durée de réalisation du site a rapidement débordé les délais prévus et, en dépit de la résiliation de la convention avec la Mission, son rôle initial a été décisif.

Le site a reçu un soutien constant au départ des informaticiens de Nancy-Université de Lorraine (notamment Madame la directrice B. Nomine, J. Gutierrez et le regretté Bruno Menette (décédé). Il est actuellement suivi par Mme S. Quiang, M. S. Montel et M. R. Fourmond, sous la direction de M. Ziller.

En revanche, le site ne reçoit plus aucun soutien humain et financier de l’Université de Lorraine depuis 2016. Le signataire de ces lignes a donc dû, outre bien sûr la rédaction des notices de synthèse, assurer personnellement la mise en forme de toutes les décisions depuis cette date et le chargement de toutes les notices depuis le numéro 3200 (environ).

X. HENRY, Professeur à la Faculté de droit de Nancy

* Citation librement inspirée de Renzo Piano (Interview, Le monde, 23 juin 2012, suppl. culture et idées, p. 4) affirmant à propos de Jean Prouvé qu’il « est dans l’esprit de l’École de Nancy, fabricant des mécanismes qu’il invente ».