CERCLAB - SOMMAIRE
PROTECTION CONTRE LES CLAUSES ABUSIVES DANS D'AUTRES DOMAINES
Liste des textes chargés (Cerclab n° 7). Tableau comparatif des textes sur les clauses abusives (Cerclab n° 7000). Tableau comparatif des clauses (Cerclab n° 8).
I. PROTECTION EN DROIT DU TRAVAIL
A. Caractère abusif invoqué par le salarié (Cerclab n° 6062)
B. Caractère abusif invoqué par le salarié (Cerclab n° 8500)
C. Caractère abusif évoqué par la juridiction (Cerclab n° 6063)
D. Application de l'art. 1171 du Code civil au contrat de travail (Cerclab n° 9748)
II. PROTECTION EN DROIT ADMINISTRATIF (Cerclab n° 6064)