Formulaire de contact

Le site du Cerclab n’est pas une œuvre collaborative comparable à Wikipedia. Il met à disposition, dans le respect de la loi Lemaire, les décisions judiciaires traitant des déséquilibres significatifs dans les contrats, dans un respect strict de la vie privée et de l’anonymisation des données concernant les consommateurs et intervenants éventuels (notaires, huissiers, experts, témoins, etc. sur cette question V. le document « Normes de présentation », Cerclab n° 8347).
Néanmoins, le site reste un espace de publication ouvert aux contributions ou collaborations extérieures, sous différentes formes, permettant son amélioration permanente. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou écrire à .
1 – Contribution à l’enrichissement du site par l’apport de décisions nouvelles. Tout utilisateur du site peut signaler une décision manquante (arrêt d’appel non repéré ou décision de première instance). La décision communiquée, même sous forme papier ou PDF sera convertie au format texte, présentée et anonymisée selon les principes exposés par ailleurs (V. ci-dessus).
2 – Contribution à l’enrichissement des références doctrinales. Tout auteur ayant écrit un article, une note ou un ouvrage spécial peut demander à ce que sa publication soit référencée (dans la partie identification de la décision concernée).
3 – Contribution à l’amélioration de la lisibilité ou de l’exactitude des synthèses. Tout utilisateur qui estime qu’un passage d’une synthèse est perfectible peut le signaler. Les hypothèses visées peuvent être, sans que cette liste soit limitative : la compréhension du texte, l’obsolescence insuffisamment signalée d’une décision compte tenu d’un texte ou d’une décision (qui ne concerne pas forcément les clauses abusives), l’infirmation ou la cassation d’une décision qui n’aurait pas été repérée, etc. Si ce signalement est pris en compte, le contributeur peut demander qu’il soit mentionné ou pas, in extenso ou de façon courte.
4 – Contribution doctrinales. Toutes les notices, quelle qu’en soit la nature, peuvent être commentées (le site reste seul juge de l’opportunité de la publication). La contribution (note ou chronique) est faite sous le nom et la responsabilité de son auteur, qui en conserve les droits. L’existence d’un lien particulier avec l’affaire (avocat postulant ou plaidant, consultation) doit être déclarée.