CA DOUAI (1re ch. civ.), 4 novembre 1996
CERCLAB - DOCUMENT N° 1690
CA DOUAI (1re ch. civ.), 4 novembre 1996 : RG n° 96/07683
(sur pourvoi : Douai (1re ch.), 28 avril 1997)
COUR D’APPEL DE DOUAI
PREMIÈRE CHAMBRE
ORDONNANCE DE JONCTION DU 4 NOVEMBRE 1996
ÉLÉMENTS D’IDENTIFICATION DE LA DÉCISION (N.B. : mention ne figurant pas sur l’original)
R.G. n° 96/07683. ORDONNANCE DE JONCTION.
APPELANTE :
Madame X., épouse de M. Y.,
née le […] à [ville], demeurant [adresse]. Représentée par Maîtres MASUREL-THERY Avoués associés.
INTIMÉE :
La SA LE CRÉDIT DU NORD,
dont le siège est [adresse] représentée par SES DIRIGEANTS LÉGAUX. Représentée par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT
MOTIFS (justification de la décision) (N.B. : mention ne figurant pas sur l’original)
Audience dans le cadre de la mise en état de la PREMIÈRE CHAMBRE de la Cour d'Appel de DOUAI.
Nous, B. MERICQ, Magistrat chargé des mises en état,
Vu les articles 766 et 910 du nouveau code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros : 96/7422 et 96/7683,
Attendu qu'ils concernent la même décision rendue le 3 Juillet 1996 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LILLE
Attendu qu'il y a connexité ;
DISPOSITIF (décision proprement dite) (N.B. : mention ne figurant pas sur l’original)
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le 96/7683 avec celle inscrite sous le N° 96/7422 que l'on conservera.
Fait à DOUAI, le 04/11/96.
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT.