PROTECTION CONTRE CERTAINES CLAUSES EN DROIT COMMUN

Liste des textes chargés (Cerclab n° 7). Tableau comparatif des textes sur les clauses abusives (Cerclab n° 7000). Tableau comparatif des clauses (Cerclab n° 8).

 

ÉLIMINATION DES CLAUSES SUR D’AUTRES FONDEMENTS

 

I. Opposabilité des conditions générales (Cerclab n° 6389)

 

II. Dol juridique (Cerclab n° 7307)

 

III. Obligation essentielle (Cerclab n° 6390)

 

IV. Économie du contrat (Cerclab n° 6391)

 

V. Indivisibilité

A. Droit postérieur aux arrêts de Chambre mixte (Cerclab n° 6392)

B. Droit antérieur aux arrêts de Chambre mixte (présentation par contrats) (Cerclab n° 7287)

 

VL. Condition potestative (Cerclab n° 7288)

 

VII. Absence de cause (droit antérieur à l'ordonnance du 10 février 2016) (Cerclab n° 7289)