CEntre de Recherche sur les CLauses ABusives

PROTECTION CONTRE LES CLAUSES ABUSIVES DANS LE CODE CIVIL (ART. 1171)

Liste des textes chargés (Cerclab n° 7). Tableau comparatif des textes sur les clauses abusives (Cerclab n° 7000). Tableau comparatif des clauses (Cerclab n° 8).

 

I. CONTENU DU CONTRAT

A. Contenu initial du contrat ; opposabilité des conditions générales (Cerclab n° 9761)

B. Modification du contrat (Cerclab n° 9762)

 

II. INEXÉCUTION DU CONTRAT

A. Responsabilité (clauses exonératoires, limitatives, pénales) (Cerclab n° 9764)

B. Résolution ou résiliation du contrat (Cerclab n° 8397)

 

III. DURÉE DU CONTRAT (Cerclab n° 9765)

 

IV. PRESCRIPTION – DÉLAIS DE RÉCLAMATION (Cerclab n° 8795)