PROTECTION CONTRE LES CLAUSES ABUSIVES DANS LE CODE CIVIL (ART. 1171)
Liste des textes chargés (Cerclab n° 7). Tableau comparatif des textes sur les clauses abusives (Cerclab n° 7000). Tableau comparatif des clauses (Cerclab n° 8).
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
A. Présentation générale (Cerclab n° 6150)
B. Application dans le temps (Cerclab n° 6151)
C. Articulation avec d’autres dispositions (Cerclab n° 6152)
II. DOMAINE D’APPLICATION (Cerclab n° 8261)
III. SANCTION DIRECTE DES DÉSÉQUILIBRES SIGNIFICATIFS AVANT L’ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2016
A. Extension directe sans textes (Cerclab n° 6153)
B. Extension sur d’autres fondements
1. Ancien article 1134 C. civ. et bonne foi (Cerclab n° 6154)
2. Ancien article 1135 C. civ. et équité (Cerclab n° 6155)
3. Clauses léonines (Cerclab n° 6157)