PROTECTION CONTRE LES CLAUSES ABUSIVES DANS LE CODE CIVIL (ART. 1171)

Liste des textes chargés (Cerclab n° 7). Tableau comparatif des textes sur les clauses abusives (Cerclab n° 7000). Tableau comparatif des clauses (Cerclab n° 8).

E. Notion de clause abusive – Indices du déséquilibre

1. Règles de preuve (Cerclab n° 8543)

2. Clauses portant sur l’objet principal et l’adéquation au prix (Cerclab n° 8395)

3. Rédaction des clauses (Cerclab n° 9763)

4. Absence de réciprocité (Cerclab n° 8396)

5. Clauses usuelles (Cerclab n° 8544)

6. Appréciation globale et économie du contrat (Cerclab n° 9648)

7. Contraintes d'exécution (Cerclab n° 8602)

8. Comportement de l'adhérent (Cerclab n° 9845)