PROTECTION CONTRE LES CLAUSES ABUSIVES DANS LE CODE CIVIL (ART. 1171)

Liste des textes chargés (Cerclab n° 7). Tableau comparatif des textes sur les clauses abusives (Cerclab n° 7000). Tableau comparatif des clauses (Cerclab n° 8).

A. Notion de clause abusive 

1. Appréciation du déséquilibre significatif : principes (Cerclab n° 24328)

2. Appréciation globale et économie du contrat (Cerclab n° 9648)

3. Clauses portant sur l’objet principal et l’adéquation au prix (Cerclab n° 8395)

4. Règles de preuve (Cerclab n° 8543)

B. Indices du déséquilibre

1. Rédaction des clauses (Cerclab n° 9763)

2. Absence de réciprocité (Cerclab n° 8396)

3. Clauses usuelles (Cerclab n° 8544)

4. Contraintes d'exécution (Cerclab n° 8602)

5. Comportement de l'adhérent (Cerclab n° 9845)

6. Atteintes aux droit de l'adhérent (Cerclab n° 24353)