Liste des textes chargés (Cerclab n° 7). Tableau comparatif des textes sur les clauses abusives (Cerclab n° 7000). Tableau comparatif des clauses (Cerclab n° 8). Index alphabétique (Cerclab n° 7443).

I. CADRE GÉNÉRAL DU CONTRÔLE DES CLAUSES ABUSIVES

A. Contrôle judiciaire des clauses abusives

1. Détermination du juge compétent

a. CJUE (Cerclab n° 5980)

b. Cour de cassation (Cerclab n° 5981)

c. Juges du fond

1. Illustrations diverses (Cerclab n° 5982)

2. Juge des référés

i. Possibilité du contrôle (Cerclab n° 3529)

ii. Conséquences du caractère éventuellement abusif (Cerclab n° 3530)

3. Juge de l’exécution (JEX) (Cerclab n° 5983)

2. Règles de preuve (Cerclab n° 5984)

3. Ordre logique des sanctions

a. Présentation générale (Cerclab n° 5985)

b. Influence de la clause sur le litige

1. Clauses abusives (Cerclab n° 5986)

2. Crédit à la consommation (Cerclab n° 5987)

B. Normes de référence

1. Lois et règlements

a. Clauses conformes au régime légal

1. Principes (Cerclab n° 5988)

2. Conséquences (Cerclab n° 5989)

b. Clauses non conformes au régime légal (Cerclab n° 5990)

 c. Conformité au régime légal : illustrations

1. Code civil (Cerclab n° 5991)

2. Code de la consommation (Cerclab n° 5992)

3. Autres codes (Cerclab n° 5993)

4. Textes non codifiés (Cerclab n° 5994)

2. Annexe à l’ancien article L. 132-1 C. com. (Cerclab n° 5995)

3. Recommandations de la Commission des clauses abusives

a. Absence de caractère normatif (Cerclab n° 5996)

b. Vérification préalable de la pertinence de la recommandation (Cerclab n° 5997)

c. Influence effective des recommandations (Cerclab n° 5998)

4. Avis de la Commission des clauses abusives (Cerclab n° 5999)

5. Autres références (INC, CNC, Afnor, Réponse ministérielle, Certifications professionnelles) (Cerclab n° 6000)

II. RÉDACTION ET INTERPRÉTATION DES CLAUSES

A. Présentation générale

1. Évolution des textes (Cerclab n° 6001)

2. Articulation des dispositifs de protection (Cerclab n° 6002)

B. Rédaction claire et compréhensible (art. L. 211-1, al. 1, C. consom.)

1. Clauses confuses ou incompréhensibles (Cerclab n° 6003)

2. Clauses vagues ou imprécises (Cerclab n° 6004)

3. Clauses trop générales (Cerclab n° 6005)

C. Interprétation en faveur du consommateur (art. 211-2, al. 2, C. consom.)

1. Présentation générale (Cerclab n° 6006)

2. Illustrations (Cerclab n° 6007)

3. Articulation avec la protection contre les clauses abusives (Cerclab n° 6008)

III. NOTION DE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF

A. Principes généraux

1. Appréciation globale (Cerclab n° 6009)

2. Appréciation à la date de conclusion (Cerclab n° 6010)

3. Appréciation de la personne du consommateur (Cerclab n° 6011)

B. Appréciation du déséquilibre

1. Articulation avec les protections de droit commun (cause ; obligation essentielle) (Cerclab n° 6012)

2. Absence de déséquilibre

a. Clauses favorables au consommateur (Cerclab n° 6013)

b. Déséquilibres non significatifs (Cerclab n° 6014)

3. Clauses portant sur l’objet principal et l’adéquation au prix

a. Régime initial (Loi n° 78-23 du 10 janvier 1978) (Cerclab n° 6015)

b. Régime postérieur à la loi du 1^er février 1995

i. Principes (Cerclab n° 6016)

ii. Notion d’objet principal (Cerclab n° 6017)

iii. Exceptions : clauses obscures (Cerclab n° 6018)

iv. Adéquation au prix (Cerclab n° 6019)

4. Réciprocité

a. Réciprocité des contreparties

i. Absence de réciprocité des contreparties dans les obligations principales (Cerclab n° 6020)

ii. Absence de réciprocité des contreparties dans les obligations secondaires (Cerclab n° 6021)

b. Réciprocité des prérogatives

i. Présentation générale (Cerclab n° 6022)

ii. Prérogatives asymétriques (Cerclab n° 6023)

iii. Prérogative inégales (Cerclab n° 6024)

5. Déséquilibre dans l’information

a. Information connue du professionnel

i. Informations techniques (Cerclab n° 6025)

ii. Informations juridiques

1. Droits légaux du consommateur (Cerclab n° 6026)

2. Contenu du contrat (Cerclab n° 6027)

b. Information connue du consommateur (Cerclab n° 6028)

C. Déséquilibre injustifié

1. Acceptation de la clause

a. Clauses négociées (Cerclab n° 6029)

b. Clauses offrant une option au consommateur (Cerclab n° 6030)

2. Nature du contrat

a. Respect de l’économie du contrat (Cerclab n° 6031)

b. Respect de l’esprit du contrat

i. Présentation générale (Cerclab n° 6032)

ii. Contrat aléatoire (Cerclab n° 6033)

iii. Contrat financier (Cerclab n° 6034)

iv. Contrat mutualiste (Cerclab n° 6035)

v. Service public (Cerclab n° 6036)

3. Environnement contractuel

a. Groupe de contrats (Cerclab n° 6037)

b. Clientèle du professionnel (Cerclab n° 6038)

c. Clause usuelle (Cerclab n° 6039)

d. Concurrence (Cerclab n° 6040)

4. Exécution du contrat

a. Contraintes d’exécution

i. Contraintes pesant sur le professionnel

1. Contraintes économiques et de gestion (Cerclab n° 6041)

2. Exécution possible et réaliste (Cerclab n° 6042)

3. Contraintes juridiques (Cerclab n° 6043)

4. Contraintes techniques (Cerclab n° 6044)

ii. Contraintes pesant sur le consommateur

1. Exécutions impossibles (Cerclab n° 6045)

2. Exécutions irréalistes et contraintes excessives (Cerclab n° 6046)

3. Délais de réclamation (Cerclab n° 6047)

b. Comportement des parties

i. Comportement du professionnel

1. Pouvoir discrétionnaire (Cerclab n° 6048)

2. Manquement à la bonne foi (Cerclab n° 6049)

ii. Comportement du consommateur

1. Inexécutions (Cerclab n° 6050)

2. Imprudences et négligences (Cerclab n° 6051)

3. Manquement à la bonne foi (Cerclab n° 6052)

4. Fraudes et abus (Cerclab n° 6053)

c. Garanties d’exécution

i. Garanties en faveur du professionnel (Cerclab n° 6054)

ii. Exception d’inexécution en faveur du consommateur (Cerclab n° 6055)

5. Respect des droits et libertés

a. Respect des droits du professionnel (Cerclab n° 6056)

b. Respect des droits et libertés du consommateur

i. Principes - Prohibition des discriminations (Cerclab n° 6057)

ii. Respect des libertés

1. Libertés individuelles (Cerclab n° 6058)

2. Liberté contractuelle (Cerclab n° 6059)

3. Respect des droits

a. Propriété (Cerclab n° 6060)

b. Vie privée et autres droits de la personnalité (Cerclab n° 6061)