Vente de jument : droit de préférence sur la saillie. Absence de preuve du caractère abusif de la clause d’un contrat de revente d’une jument, reproduisant une clause de droit de suite et de préférence sur la saillie de l’animal, au profit du vendeur initial, bénéficiaire d’une stipulation pour autrui, dès lors que cette stipulation n’a pas vocation à porter atteinte à son droit de propriété du sous-acquéreur puisque l'équidé ne devait être remis au naisseur uniquement pour une mise à reproduction ce qui était limité dans le temps. TJ Vienne (1^re ch.), 5 juin 2025 : RG n° 23/01014 ; Cerclab n° 24264 (vente d’une jument destinée à un usage de sport/reproduction, avec stipulation d'un droit de suite et de préférence sur l'équidé au profit du vendeur, clause insérée à nouveau dans le contrat de revente de l’animal ; absence de preuve que le sous-acquéreur n’aurait pas pu négocier le contrat avec le vendeur intermédiaire ; N.B. le jugement reste imprécis sur l’étendue du droit consenti, notamment sur le point de savoir s’il ne concerne que la première naissance ou s’il en englobe plusieurs).