TI PONTARLIER, 3 juillet 2006
CCA AVIS, 23 février 2006
CERCLAB - DOCUMENT N° 3780
TI PONTARLIER, 3 juillet 2006 : RG n° 11-04-000088
Publication : Site CCA
TRIBUNAL D’INSTANCE DE PONTARLIER
DÉCISION DE RADIATION DU 3 JUILLET 2006
ÉLÉMENTS D’IDENTIFICATION DE LA DÉCISION (N.B. : mention ne figurant pas sur l’original)
R.G. n° 11-04-000088.
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Société Anonyme C.
demeurant [adresse], représentée par Maître GIACOMONI, avocat du barreau de BESANÇON
À :
Madame X.
demeurant [adresse], représentée par Maître BERNARD Christophe, avocat du barreau de BESANÇON
Société C. Assurances Risques Divers
demeurant [adresse], représentée par Maître LOMBARD, avocat du barreau de BESANÇON
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 3 mars 2004.
du Nouveau Code de Procédure Civile.
MOTIFS (justification de la décision) (N.B. : mention ne figurant pas sur l’original)
Le juge d'instance :
* Constate qu'après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaître à l'audience de ce jour ;
* Constate qu'à l'audience de ce jour, l'avocat de la SA C. demande la radiation de l'affaire ;
Dit qu'en conséquence, une telle affaire peut être radiée en application des articles 381 et 470 du Nouveau Code de procédure civile.
DISPOSITIF (décision proprement dite) (N.B. : mention ne figurant pas sur l’original)
PAR CES MOTIFS :
Prononce la radiation du rôle de la présente affaire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Monsieur J. P. THEBAULT, Juge d'Instance, assisté de Madame Evelyne CHEVALIER, Greffier.
Le Greffier Le Président