7065 - Avis de publication de la liste des référentiels : cuisine sur mesure
CERCLAB - DOCUMENT N° 7065
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services -
Publication : JORF 5 juillet 2007, p. 143 - NOR : ECEQ0758086V
PRÉAMBULE (N.B. : mention ne figurant pas sur l’original)
NOR : ECEQ0758086V
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
CONTENU DU TEXTE (N.B. : mention ne figurant pas sur l’original)
| NOM ET ADRESSE de l’organisme certificateur | IDENTIFICATION précise du produit ou du service concerné | ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL (cf. art. R. 115-9 du code de la consommation) | |
| a) Caractéristiques certifiées faisant l’objet d’un contrôle | b) Autres | ||
| AFAQ AFNOR Certification, 116, avenue Aristide Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex. | AFAQ Service Confiance – La cuisine à vos mesures. | Vous garantir dans notre magasin une offre de prix ferme et définitive comportant : - des services de conception inclus dans la vente de fournitures ; - des services de pose. Réaliser, sous notre responsabilité contractuelle, par un personnel formé et qualifié, la cuisine à vos mesures, de la conception à la réception : - relevé de cotes à domicile ; - personnalisation du projet ; - coordination des travaux de pose, même en cas de sous-traitance. Etablir une relation de confiance par des documents contractuels validés par les associations nationales de consommateurs. |
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Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l’organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l’article L. 115-28 du code de la consommation.