Appréciation globale. Le caractère équilibré ou non de conditions de vente s'apprécie au regard de l'ensemble du contrat. CA Grenoble (ch. com.), 14 octobre 2021 : RG n° 20/01515 ; Cerclab n° 9168, sur appel de T. com. Romans-sur-Isère, 19 février 2020 : RG n° 2019J00063 ; Dnd. § Les clauses sont appréciées dans leur contexte, au regard de l'économie du contrat et in concreto. CA Caen (2^e ch. civ. com.), 31 mars 2022 : RG n° 20/01120 ; Cerclab n° 9497 (sous-traitance pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures aluminium), sur appel de T. com. Caen, 3 juin 2020 : RG n° 2018/00901 ; Dnd. § V. aussi : CA Grenoble (ch. com.), 14 octobre 2021 : RG n° 20/01515 ; Cerclab n° 9168 (contrat d'installation/accès web et de téléphonie fixe et mobile pour une société de chaudronnerie ; appréciation globale du contrat pour analyser la clause imposant une obligation de moyens pour le prestataire), sur appel de T. com. Romans-sur-Isère, 19 février 2020 : RG n° 2019J00063 ; Dnd.

N’est pas abusive la clause qui indique que les délais de livraison sont indicatifs dès lors qu’en l’espèce elle a été rééquilibrée par la négociation du contrat, puisque la clause de prêt d’un matériel équivalent dans l’attente de la livraison vient objectivement remédier au déséquilibre qui sans cela en serait résulté. CA Douai (ch. 2 sect. 1), 4 novembre 2021 : RG n° 19/04163 ; Cerclab n° 9232 (achats par une société d’événementiel d’écrans Led neufs devant être fabriqués en Chine), sur appel de T. com. Lille, 4 juin 2019 : RG n° 2018000127 ; Dnd.

Prise en compte de l’économie du contrat. Appréciation du caractère abusif au regard de l'économie générale du contrat. CA Paris (pôle 1 ch. 2), 6 mai 2021 : RG n° 20/16325 ; arrêt n° 175 ; Cerclab n° 9070 (durée et indemnité de résiliation dans un contrat de location de matériel de télésurveillance pour une société d’alimentation générale), confirmant T. com. Paris (réf.), 22 septembre 2020 : RG n° 2020022633 ; Dnd. § Dans le même sens : CA Caen (2^e ch. civ. com.), 31 mars 2022 : RG n° 20/01120 ; Cerclab n° 9497 - CA Bastia (ch. soc.), 1^er juin 2022 : RG n° 21/00069 ; Cerclab n° 9652 (contrat de travail à durée indéterminée avec un cadre ; appréciation de la clause applicable en cas de rupture du contrat appréciée au regard de l’économie du contrat), sur appel de Cons. prud. Bastia, 18 mars 2021 : RG n° F15/00116 ; Dnd.

Spécificité de la relation. N'est pas abusive la clause d’une convention d'hébergement, qui dispose que les parties peuvent mettre fin à la convention à tout moment sous réserve de respecter un préavis d'un mois et d'en informer l'autre partie par LRAR ; en effet, contrairement à ce que soutient l’occupant, elle ne permet pas une résiliation « sans motif légitime » de personnes en situation précaire, mais elle confère aux deux parties le même droit de résiliation et prend place dans un dispositif d'hébergement par définition transitoire et temporaire, qui doit prendre fin en principe dès que l'occupant accède à un logement de droit commun. CA Paris (pôle 4 ch. 3), 15 septembre 2022 : RG n° 20/02022 ; Cerclab n° 9815 (bail conclu par une association avec un propriétaire privé en vue d’une sous-location à une personne en situation de précarité dans le cadre d’un dispositif d'intermédiation locative financée par le département de Paris ; refus de requalifier la convention d’hébergement, limitée à 18 mois, en bail soumis à la loi du 6 juillet 1989), sur appel de TI Paris, 29 octobre 2019 : RG n° 11-19-007777 ; Dnd.

Appréciation in concreto. Les clauses sont appréciées dans leur contexte, au regard de l'économie du contrat et in concreto. CA Caen (2^e ch. civ. com.), 31 mars 2022 : RG n° 20/01120 ; Cerclab n° 9497 (sous-traitance pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures aluminium), sur appel de T. com. Caen, 3 juin 2020 : RG n° 2018/00901 ; Dnd. § L'éventuel déséquilibre entre les droits et obligations des parties s'apprécie in concreto au regard des parties et des circonstances en présence. CA Besançon (1^re ch. civ. com.), 3 octobre 2023 : RG n° 21/01874 ; Cerclab n° 10422 (clause instituant un délai de forclusion pour engager la responsabilité d’un expert-comptable ; prise en compte de l’absence de compétence du client pour apprécier la durée du délai nécessaire à établir les manquements d’un professionnel du chiffre).