Clause de reconnaissance du caractère proportionné. V. n’ayant pas pu examiner le caractère abusif : CA Paris (pôle 5 ch. 6), 6 septembre 2023 : RG n° 22/07674 ; Cerclab n° 10412 (contrat d’approvisionnement entre un coiffeur et un fabricant de produits spécialisés dans le secteur, contre une avance pour l’installation avec la caution solidaire du gérant, jugé disproportionné ; il doit être observé que le fournisseur ne se prévaut pas de la stipulation figurant à l'acte de cautionnement selon laquelle « la caution déclare que l'engagement qu'elle prend au titre de la présente est proportionné à ses biens et revenus » pour l'empêcher d'établir cette disproportion manifeste dont la charge lui incombe, de sorte que statuer sur son caractère abusif n'est pas nécessaire à la solution du litige étant observé que le coiffeur ne forme pas de demande de ce chef dans le dispositif de ses conclusions), sur appel de T. com. Paris, 9 mars 2022 : RG n° 2019052359 ; Dnd. § N.B. la Cour aurait pu, même à titre surabondant signaler le caractère sans doute illicite de cette clause.

Illustrations d’application (clauses inconnues). Application de l’art. 1171 C. civ. au cautionnement du compte courant d’une société par son associé unique. TJ Sarreguemines (ch. com.), 5 janvier 2021 : Dnd (absence de preuve d'un déséquilibre significatif créé par les clauses entre les droits et obligations des parties aux contrats de cautionnement : N.B. le contrat ayant été conclu en 2015, le texte aurait pu être jugé inapplicable rationae temporis), sur appel CA Metz (ch. com.), 7 avril 2022 : RG n° 21/00580 ; arrêt n° 22/00076 ; Cerclab n° 9549 (rabat d’ordonnance de clôture pour un décompte plus précis, l’art. 1171 n’étant apparemment plus évoqué).

V. pour un arrêt rappelant, la solution n’étant plus discutée en appel, que le jugement avait considéré, au visa de l'art. 1171 C. civ., que la preuve d'un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties aux contrats de cautionnement n’était pas établie : CA Metz (6^e ch.), 6 juillet 2023 : RG n° 21/00580 ; arrêt n° 23/00127 : Cerclab n° 10363, sur appel de TJ Sarreguemines (comp. com.), 5 janvier 2021 : RG n° 18/00582 : Dnd.