Contenus

• 6615 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Instruments et services de paiement - Carte bancaire

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• 6609 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Convention de compte - 7 - Fonctionnement du compte - Comptes multiples

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• 6493 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente d’immeuble à construire (2) - Retards de livraison

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• 6492 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente d’immeuble à construire (1) - Présentation générale

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• 6478 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente en général (10) - Litiges

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• 6475 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente en général (7) - Obligations du vendeur - Obligation de délivrance : délai de livraison

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• 6469 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente en général (1) - Formation du contrat - Règles générales

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• 6467 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transport - Transport de déménagement (7) - Prescription et litiges

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• 6465 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transport - Transport de déménagement (5) - Responsabilité du professionnel

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• 6456 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transport - Transport ferroviaire de voyageurs

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• 6453 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Traiteur - Restauration - Réception

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• 6443 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Téléphonie - Téléphonie fixe

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• 6439 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Sport - Compétition sportive

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• 6428 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Port de plaisance (manutention - location d’emplacement)

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• 6414 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Location (bail) - Location d’emplacement pour mobile-home (1) - Droits et obligations du locataire

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• 6408 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Location (bail) - Location d’immeuble - Bail emphytéotique

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• 6386 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Assurance - Assurances multirisques - Habitation - Preuves et litiges

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• 6380 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Assurance - Assurances multirisques - Habitation - Obligations de l’assuré

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• 6378 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Assurance - Assurances multirisques - Habitation - Formation et présentation du contrat

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• 6374 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Assurance - Assurances multirisques - Véhicule automobile - Obligations de l’assureur - Dommages au conducteur

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• 6373 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Assurance - Assurances multirisques - Véhicule automobile - Obligations de l’assureur - Responsabilité civile

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• 6370 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Assurance - Assurances multirisques - Véhicule automobile - Formation et présentation du contrat

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• 6367 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Assurance - Assurances de groupe - Assurance-crédit - Indemnités (montant, paiement)

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• 6362 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Assurance - Assurances de groupe - Assurance-crédit - Obligations de l’assureur - Présentation générale

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• 6359 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Assurance - Assurances de groupe - Assurance-crédit - Présentation générale

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