Contenus

• CJUE (gde ch.), 3 mars 2020

  2020

• 8602 - Code civil et Droit commun - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Art. 1171 C. civ. – Notion de clause abusive – Contraintes d’exécution

  Xavier HENRY

• 8558 - Code civil - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Art. 1171 C. civ. (Ord. 10 février 2016 – L. ratif. 20 avril 2018). – Présentation par contrat – Vente d’immeuble construit

  Xavier HENRY

• 8544 - Code civil et Droit commun - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Droit postérieur à l’ord. du 10 février 2016 et à la loi du 20 avril 2018 - Art. 1171 C. civ. – Notion de clause abusive – Clauses usuelles

  Xavier HENRY

• Protection contre les clauses abusives en droit du travail - Argument invoqué par l’employeur

  Xavier HENRY

• 8328 - Code de commerce (L. 442-1-I-2° C. com. - L. 442-6-I-2° C. com. anc.) - Notion de déséquilibre - Présentation par contrat – Place de marché (Internet)

  Xavier HENRY

• 7138 - Code de commerce (L. 442-1-I-2° C. com. - L. 442-6-I-2° ancien) - Notion de déséquilibre - Présentation par contrat - Conseil

  Xavier HENRY

• 6640 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Prêt à un salarié

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• 6639 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Crédit immobilier - Condition légale d’octroi du prêt

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• 6633 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Crédit à la consommation - Crédits spécifiques - Crédit renouvelable - 4 - Clause de dispense d’offre (augmentation du crédit) - Clauses abusives

  Xavier HENRY

• 6615 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Instruments et services de paiement - Carte bancaire

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• 6609 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Convention de compte - 7 - Fonctionnement du compte - Comptes multiples

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• 6493 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente d’immeuble à construire (2) - Retards de livraison

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• 6492 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente d’immeuble à construire (1) - Présentation générale

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• 6478 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente en général (10) - Litiges

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• 6475 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente en général (7) - Obligations du vendeur - Obligation de délivrance : délai de livraison

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• 6469 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente en général (1) - Formation du contrat - Règles générales

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• 6467 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transport - Transport de déménagement (7) - Prescription et litiges

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• 6465 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transport - Transport de déménagement (5) - Responsabilité du professionnel

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• 6456 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transport - Transport ferroviaire de voyageurs

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• 6453 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Traiteur - Restauration - Réception

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• 6443 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Téléphonie - Téléphonie fixe

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• 6439 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Sport - Compétition sportive

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• 6428 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Port de plaisance (manutention - location d’emplacement)

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• 6414 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Location (bail) - Location d’emplacement pour mobile-home (1) - Droits et obligations du locataire

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