Contenus

• TGI PARIS (ch. 1-4 soc.), 30 octobre 2018

  2018

• T. COM. PARIS (1re ch.), 2 septembre 2019

  2019

• TGI PARIS (1/4 social), 7 août 2018

  2018

• CASS. CIV. 1re, 27 novembre 2019

  2019

• CA TOULOUSE (1re ch. 1), 23 avril 2019

  2019

• Index alphabétique - Code de commerce (L. 442-1-I-2° C. com. - L. 442-6-I-2° ancien)

  Xavier HENRY

• Index alphabétique - Code de la consommation - Régime de la protection

  Xavier HENRY

• Index alphabétique - Code de la consommation - Notion de clause abusive - Présentation par clause

  Xavier HENRY

• Index alphabétique - Code de la consommation - Notion de clause abusive

  Xavier HENRY

• Index alphabétique - Code de la consommation – Présentation générale et domaine d’application

  Xavier HENRY

• 7308 - Code de la consommation - Notion de clause abusive - Analyse d’une clause – Restaurant - Clause pénalisant le client qui ne termine pas son assiette

  Xavier HENRY

• 7287 - Code civil et Droit commun - Sanction indirecte des déséquilibres significatifs – Indivisibilité dans les locations financières - Droit antérieur aux arrêts de Chambre mixte

  Xavier HENRY

• 7244 – Code de commerce – Article D. 442-4 C. com. - Pratiques restrictives de concurrence - Compétence spécialisée : TGI

• 7243 – Code de commerce – Article D. 442-3 C. com. - Pratiques restrictives de concurrence - Compétence spécialisée : tribunaux de commerce

• 7150 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Sport - Golf

  Xavier HENRY

• 7145 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente - Constitution de droits réels immobiliers (servitudes, etc.)

  Xavier HENRY

• 7144 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente en général (1) - Formation du contrat - Internet - Vente de fleurs

  Xavier HENRY

• 7143 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente en général (1) - Formation du contrat - Internet - Vente aux enchères

  Xavier HENRY

• 7142 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente en général (1) - Formation du contrat - Internet - Vente en général

  Xavier HENRY

• 7141 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Affrètement

  Xavier HENRY

• 7139 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Surveillance - Télé-assistance pour personnes âgées

  Xavier HENRY

• Code de la consommation - Clauses abusives - Évolution de la protection (9) - Loi n° 2017-203 du 21 février 2017

  Xavier HENRY

• 6936 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente de véhicules automobiles - Voiture neuve (6) - Obligations du vendeur : services annexes (assistance)

  Xavier HENRY

• 6935 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente de véhicules automobiles - Voiture neuve (5) - Obligations du vendeur : garantie contractuelle

  Xavier HENRY

• 6934 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente de véhicules automobiles - Voiture neuve (2) - Modification du contrat

  Xavier HENRY