Contenus

• 6727 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Syndic de copropriété (4) - Rémunération du syndic - Distinction des prestations courantes et particulières - Fonctionnement juridique et comptable

  Xavier HENRY

• 6726 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Syndic de copropriété (3) - Rémunération du syndic - Évolution des textes et principes généraux

  Xavier HENRY

• 6725 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Syndic de copropriété (2) - Comptes bancaires

  Xavier HENRY

• 6723 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Syndic de copropriété (1) - Présentation générale et formation du contrat

  Xavier HENRY

• 6641 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Bourse et services financiers

  Xavier HENRY

• 6637 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Crédit à la consommation - Crédits spécifiques - Regroupement de crédits

  Xavier HENRY

• 6636 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Crédit à la consommation - Crédits spécifiques - Crédit renouvelable - 7 - Clause de dispense d’offre (augmentation du crédit) - Conformité aux modèles-type

  Xavier HENRY

• 6634 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Crédit à la consommation - Crédits spécifiques - Crédit renouvelable - 5 - Clause de dispense d’offre (augmentation du crédit) - Clauses non abusives

  Xavier HENRY

• 6632 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Crédit à la consommation - Crédits spécifiques - Crédit renouvelable - 3 - Clause de dispense d’offre (augmentation du crédit) - Respect du contrat

  Xavier HENRY

• 6631 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Crédit à la consommation - Crédits spécifiques - Crédit renouvelable - 2 - Clause de dispense d’offre (augmentation du crédit) - Obligation de faire une offre

  Xavier HENRY

• 6630 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Crédit à la consommation - Crédits spécifiques - Crédit renouvelable - 1 - Présentation générale

  Xavier HENRY

• 6628 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Crédit à la consommation - Régime général - Voies d’exécution

  Xavier HENRY

• 6627 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Crédit à la consommation - Régime général - Cession du contrat

  Xavier HENRY

• 6620 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Crédit à la consommation - Régime général - Obligations de l’emprunteur - Garanties

  Xavier HENRY

• 6617 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Coffre-fort

  Xavier HENRY

• 6616 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Instruments et services de paiement - Chèques

  Xavier HENRY

• 6614 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Instruments et services de paiement - Monnaie électronique

  Xavier HENRY

• 6613 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Convention de compte - 11 - Clôture du compte

  Xavier HENRY

• 6612 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Convention de compte - 10 - Responsabilité de la banque

  Xavier HENRY

• 6611 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Convention de compte - 8 - Fonctionnement du compte - Consultation à distance

  Xavier HENRY

• 6610 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Convention de compte - 8 - Fonctionnement du compte - Appareils automatiques de retrait et de dépôt

  Xavier HENRY

• 6608 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Convention de compte - 6 - Fonctionnement du compte - Preuve des opérations (relevés de compte)

  Xavier HENRY

• 6607 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Convention de compte - 5 - Fonctionnement du compte - Exécution des opérations (retraits, virements, etc.)

  Xavier HENRY

• 6606 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Convention de compte - 4 - Fonctionnement du compte - Autorisation de découvert

  Xavier HENRY

• 6605 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Convention de compte - 3 - Frais de fonctionnement (tarification initiale et évolution)

  Xavier HENRY