Contenus

• 6604 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Convention de compte - 2 - Titulaires du compte et mandats

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• 6603 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Convention de compte - 1 - Formation et contenu du contrat

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• 6490 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente de véhicules automobiles – Contrats séparés de garantie

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• 6489 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente de véhicules automobiles - Voiture d’occasion

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• 6487 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente de véhicules automobiles - Voiture neuve (4) - Obligations du vendeur : obligation légales

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• 6486 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente de véhicules automobiles - Voiture neuve (3) - Obligations de l’acheteur

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• 6485 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente de véhicules automobiles - Voiture neuve (1) - Formation et contenu du contrat

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• 6484 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente d’ameublement - Cuisine intégrée (vente et installation) (3) - Résiliation du contrat

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• 6483 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente d’ameublement - Cuisine intégrée (vente et installation) (3) - Exécution du contrat

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• 6482 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente d’ameublement - Cuisine intégrée (vente et installation) (2) - Obligations de l’acheteur

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• 6480 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente d’ameublement (en général) (2) - Exécution du contrat

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• 6479 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente d’ameublement (en général) (1) - Formation et contenu du contrat

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• 6476 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente en général (8) - Obligations du vendeur - Garantie des vices cachés

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• 6474 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente en général (6) - Obligations du vendeur - Obligation de délivrance

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• 6473 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente en général (5) - Obligations de l’acheteur : autres obligations

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• 6468 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transport -Transport aérien de marchandises

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• 6464 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transport - Transport de déménagement (4) - Obligations du professionnel

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• 6463 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transport - Transport de déménagement (3) - Obligations du consommateur

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• 6462 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transport - Transport de déménagement (2) - Formation et contenu du contrat

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• 6461 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transport - Transport de déménagement (1) - Qualification du contrat

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• 6459 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transport - Transport routier de voyageurs - Taxi

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• 6458 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transport - Transport routier de voyageurs

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• 6457 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transport - Transport maritime de voyageurs

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• 6455 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transport - Transport aérien de voyageurs

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• 6454 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transaction

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