Contenus
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CA GRENOBLE (1re ch. civ.), 3 décembre 2019
2019 -
CA CAEN (2e ch. civ. com.), 12 décembre 2019
2019 -
CA AIX-EN-PROVENCE (3e et 4e ch. réun.), 5 décembre 2019
2019 -
CA AIX-EN-PROVENCE (3e et 4° ch. réun.), 21 novembre 2019
2019 -
8263 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Internet – Plate-forme de téléchargement (vidéos à la demande, logiciels)
Xavier HENRY -
CASS. CRIM., 3 décembre 2019
2019 -
CASS. CIV. 2e, 12 décembre 2019
2019 -
CASS. CIV. 1re, 11 décembre 2019
2019 -
CA LIMOGES (ch. civ.), 30 octobre 2019
2019 -
TGI PARIS (ch. 1-4 soc.), 30 octobre 2018
2018 -
T. COM. PARIS (1re ch.), 2 septembre 2019
2019 -
TGI PARIS (1/4 social), 7 août 2018
2018 -
CASS. CIV. 1re, 27 novembre 2019
2019 -
CA TOULOUSE (1re ch. 1), 23 avril 2019
2019 -
Index alphabétique - Code de commerce (L. 442-1-I-2° C. com. - L. 442-6-I-2° ancien)
Xavier HENRY -
Index alphabétique - Code de la consommation - Régime de la protection
Xavier HENRY -
Index alphabétique - Code de la consommation - Notion de clause abusive - Présentation par clause
Xavier HENRY -
Index alphabétique - Code de la consommation - Notion de clause abusive
Xavier HENRY -
Index alphabétique - Code de la consommation – Présentation générale et domaine d’application
Xavier HENRY -
7308 - Code de la consommation - Notion de clause abusive - Analyse d’une clause – Restaurant - Clause pénalisant le client qui ne termine pas son assiette
Xavier HENRY -
7287 - Code civil et Droit commun - Sanction indirecte des déséquilibres significatifs – Indivisibilité dans les locations financières - Droit antérieur aux arrêts de Chambre mixte
Xavier HENRY -
7244 – Code de commerce – Article D. 442-4 C. com. - Pratiques restrictives de concurrence - Compétence spécialisée : TGI
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7243 – Code de commerce – Article D. 442-3 C. com. - Pratiques restrictives de concurrence - Compétence spécialisée : tribunaux de commerce
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7150 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Sport - Golf
Xavier HENRY -
7145 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente - Constitution de droits réels immobiliers (servitudes, etc.)
Xavier HENRY