Contenus

• 7144 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente en général (1) - Formation du contrat - Internet - Vente de fleurs

  Xavier HENRY

• 7143 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente en général (1) - Formation du contrat - Internet - Vente aux enchères

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• 7142 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente en général (1) - Formation du contrat - Internet - Vente en général

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• 7141 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Affrètement

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• 7139 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Surveillance - Télé-assistance pour personnes âgées

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• Code de la consommation - Clauses abusives - Évolution de la protection (9) - Loi n° 2017-203 du 21 février 2017

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• 6936 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente de véhicules automobiles - Voiture neuve (6) - Obligations du vendeur : services annexes (assistance)

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• 6935 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente de véhicules automobiles - Voiture neuve (5) - Obligations du vendeur : garantie contractuelle

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• 6934 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Vente de véhicules automobiles - Voiture neuve (2) - Modification du contrat

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• 6727 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Syndic de copropriété (4) - Rémunération du syndic - Distinction des prestations courantes et particulières - Fonctionnement juridique et comptable

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• 6726 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Syndic de copropriété (3) - Rémunération du syndic - Évolution des textes et principes généraux

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• 6725 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Syndic de copropriété (2) - Comptes bancaires

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• 6723 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Syndic de copropriété (1) - Présentation générale et formation du contrat

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• 6641 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Bourse et services financiers

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• 6637 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Crédit à la consommation - Crédits spécifiques - Regroupement de crédits

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• 6636 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Crédit à la consommation - Crédits spécifiques - Crédit renouvelable - 7 - Clause de dispense d’offre (augmentation du crédit) - Conformité aux modèles-type

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• 6634 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Crédit à la consommation - Crédits spécifiques - Crédit renouvelable - 5 - Clause de dispense d’offre (augmentation du crédit) - Clauses non abusives

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• 6632 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Crédit à la consommation - Crédits spécifiques - Crédit renouvelable - 3 - Clause de dispense d’offre (augmentation du crédit) - Respect du contrat

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• 6631 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Crédit à la consommation - Crédits spécifiques - Crédit renouvelable - 2 - Clause de dispense d’offre (augmentation du crédit) - Obligation de faire une offre

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• 6630 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Crédit à la consommation - Crédits spécifiques - Crédit renouvelable - 1 - Présentation générale

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• 6628 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Crédit à la consommation - Régime général - Voies d’exécution

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• 6627 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Crédit à la consommation - Régime général - Cession du contrat

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• 6620 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Crédit à la consommation - Régime général - Obligations de l’emprunteur - Garanties

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• 6617 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Coffre-fort

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• 6616 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Instruments et services de paiement - Chèques

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