Contenus

• 6281 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Location-vente

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• 6278 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Locations financières - Location avec option d’achat (LOA) (1) - Formation et contenu du contrat

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• 6277 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Locations financières - Crédit-bail

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• 6275 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Internet - Réseau social

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• 6273 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Internet - Fourniture d’accès (6) -Durée et fin du contrat - Litiges

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• 6271 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Internet - Fourniture d’accès (4) - Obligations du consommateur - Paiement du prix

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• 6270 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Internet - Fourniture d’accès (3) - Obligations du consommateur - Droits et obligations non monétaires

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• 6269 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Internet - Fourniture d’accès (2) - Modification du contrat

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• 6268 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Internet - Fourniture d’accès Internet (1) - Formation et contenu initial du contrat

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• 6267 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Informatique : logiciels

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• 6266 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Hôtel

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• 6264 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Géomètre

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• 6262 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Gaz liquéfié (4) - Durée et fin du contrat - Litiges

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• 6261 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Gaz liquéfié (3) - Obligations du professionnel

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• 6260 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Gaz liquéfié (2) - Obligations du consommateur

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• 6259 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Gaz liquéfié (1) - Conclusion et contenu du contrat

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• 6258 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Gage, Gage automobile

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• 6257 - Code de commerce (L. 442-1-I-2° C. com. - L. 442-6-I-2° ancien) - Effets de l’action - Autres effets

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• 6254 - Code de commerce (L. 442-1-I-2° C. com. - L. 442-6-I-2° ancien) - Effets de l’action - Restitutions

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• 6251 - Code de commerce (L. 442-1-I-2° C. com. - L. 442-6-I-2° ancien) - Effets de l’action - Principes

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• 6248 - Code de commerce (L. 442-1-I-2° C. com. - L. 442-6-I-2° ancien) - Régime de l’action - Recevabilité - Rôle des victimes - Information

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• 6247 - Code de commerce (L. 442-1-I-2° C. com. - L. 442-6-I-2° ancien) - Régime de l’action - Recevabilité - Rôle des victimes - Mise en cause

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• 6246 - Code de commerce (L. 442-1-I-2° C. com. - L. 442-6-I-2° ancien) - Régime de l’action - Recevabilité - Rôle des victimes - Consentement

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• 6239 - Code de commerce (L. 442-1-I-2° C. com. - L. 442-6-I-2° ancien) - Notion de déséquilibre - Présentation par clause - Preuve

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• 6237 - Code de commerce (L. 442-1-I-2° C. com. - L. 442-6-I-2° ancien) - Notion de déséquilibre - Présentation par clause - Transmission du contrat

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