Contenus

• 6464 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transport - Transport de déménagement (4) - Obligations du professionnel

  Xavier HENRY

• 6463 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transport - Transport de déménagement (3) - Obligations du consommateur

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• 6462 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transport - Transport de déménagement (2) - Formation et contenu du contrat

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• 6461 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transport - Transport de déménagement (1) - Qualification du contrat

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• 6459 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transport - Transport routier de voyageurs - Taxi

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• 6458 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transport - Transport routier de voyageurs

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• 6457 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transport - Transport maritime de voyageurs

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• 6455 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transport - Transport aérien de voyageurs

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• 6454 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Transaction

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• 6452 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Télévision

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• 6450 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Téléphonie mobile (6) - Suspension du contrat

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• 6449 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Téléphonie mobile (5) - Durée et fin du contrat

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• 6448 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Téléphonie mobile (4) - Obligations du professionnel

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• 6447 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Téléphonie mobile (3) - Droits et obligations du consommateur

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• 6446 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Téléphonie mobile (2) - Modification du contrat

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• 6445 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Téléphonie mobile (1) - Formation et contenu du contrat

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• 6444 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Téléphonie - Carte prépayée

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• 6442 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Téléphonie - Courtage

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• 6441 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Surveillance - Télésurveillance

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• 6440 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Sport - Ski (remontées mécaniques)

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• 6438 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Sport - Club de sport et de remise en forme

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• 6437 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Séjours linguistiques

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• 6436 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Régimes matrimoniaux

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• 6435 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Publicité

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• 6434 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Prestations de services - Photographie - Vidéos (2) - Description des clauses (droit antérieur au décret du 18 mars 2008)

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