Contenus

• 5825 - Code de la consommation - Clauses abusives - Nature de la protection - Législation d’exception

  Xavier HENRY

• 5818 - Code de la consommation - Clauses abusives - Application dans le temps - Clauses abusives - Illustrations : Loi n° 2006-1872 du 13 juillet 2006

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• 5814 - Code de la consommation - Clauses abusives - Application dans le temps - Clauses abusives - Illustrations : Loi n° 78-23 du 10 janvier 1978

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• 5808 - Code de la consommation - Clauses abusives - Évolution de la protection (7) - Ord. n° 2016-301 du 14 mars 2016

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• 5807 - Code de la consommation - Clauses abusives - Évolution de la protection (6) - Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014

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• 5803 - Code de la consommation - Clauses abusives - Évolution de la protection (2) - Cass. civ. 1re, 14 mai 1991 - Application directe de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 : illustrations

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• 5801 - Code de la consommation - Clauses abusives - Évolution de la protection (1) - Loi n° 78-23 du 10 janvier 1978

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• 5800 - Code de la consommation - Clauses abusives - Fondements de la protection

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• 5791 - Code de la consommation - Régime de la protection – Commission des clauses abusives - Procédure d’avis

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• 5790 - Code de la consommation - Régime de la protection – Commission des clauses abusives - Missions et composition

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• 5786 - Code de la consommation - Régime de la protection - Association de consommateurs - Effets de l’action - Autres effets

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• 5785 - Code de la consommation - Régime de la protection - Association de consommateurs - Effets de l’action - Publication des décisions - Modalités de publication

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• 5784 - Code de la consommation - Régime de la protection - Association de consommateurs - Effets de l’action - Publication des décisions - Refus de publication

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• 5783 - Code de la consommation - Régime de la protection - Association de consommateurs - Effets de l’action - Publication des décisions - Principes

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• 5782 - Code de la consommation - Régime de la protection - Association de consommateurs - Effets de l’action - Réparation des préjudices - Préjudice du professionnel

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• 5781 - Code de la consommation - Régime de la protection - Association de consommateurs - Effets de l’action - Réparation des préjudices - Préjudice associatif

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• 5780 - Code de la consommation - Régime de la protection - Association de consommateurs - Effets de l’action - Réparation des préjudices - Préjudice collectif des consommateurs - Éléments d’appréciation

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• 5778 - Code de la consommation - Régime de la protection - Association de consommateurs - Effets de l’action - Suppression des clauses - Donné acte

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• 5777 - Code de la consommation - Régime de la protection - Association de consommateurs - Effets de l’action - Suppression des clauses - Astreinte

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• 5774 - Code de la consommation - Régime de la protection - Association de consommateurs - Suites de l’action - Exécution provisoire

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• 5773 -Code de la consommation - Régime de la protection - Association de consommateurs - Suites de l’action - Acquiescement/transaction

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• 5770 - Code de la consommation - Régime de la protection - Association de consommateurs - Procédure - Compétence

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• 5768 - Code de la consommation - Régime de la protection - Association de consommateurs - Conditions - Obstacles au contrôle - Autorité de chose jugée

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• 5767 - Code de la consommation - Régime de la protection - Association de consommateurs - Conditions - Suppression volontaire - Clauses supprimées en cours d’instance - Droit postérieur à la loi du 17 mars 2014

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• 5766 - Code de la consommation - Régime de la protection - Association de consommateurs - Conditions - Suppression volontaire - Clauses supprimées en cours d’instance - Droit antérieur à la loi du 17 mars 2014

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