Contenus

• CA LYON (3e ch. A), 15 décembre 2022

  2022

• CA LYON (3e ch. A), 15 décembre 2022

  2022

• CA DOUAI (ch. 8 sect. 4), 15 décembre 2022

  2022

• CA CHAMBÉRY (2e ch.), 15 décembre 2022

  2022

• CA BORDEAUX (1re ch. civ.), 15 décembre 2022

  2022

• CA ANGERS (ch. A civ.), 13 décembre 2022

  2022

• CASS. CIV. 1re, 23 novembre 2022

  2022

• 9822 - Code civil - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Art. 1171 C. civ. (Ord. 10 février 2016 – L. ratif. 20 avril 2018). – Présentation par contrat – Location d’immeubles

  Xavier HENRY

• 9765 - Code civil - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Art. 1171 C. civ. (Ord. 10 février 2016 – L. ratif. 20 avril 2018). – Présentation par clause – Durée du contrat

  Xavier HENRY

• 9764 - Code civil - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Art. 1171 C. civ. (Ord. 10 février 2016 – L. ratif. 20 avril 2018). – Présentation par clause – Clauses relatives à la responsabilité

  Xavier HENRY

• 9761 - Code civil - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Art. 1171 C. civ. (Ord. 10 février 2016 – L. ratif. 20 avril 2018). – Présentation par clause – Contenu initial du contrat - Opposabilité des conditions générales

  Xavier HENRY

• 9760 - Code civil - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Art. 1171 C. civ. (Ord. 10 février 2016 – L. ratif. 20 avril 2018). – Présentation par contrat – Vente (presentation générale)

  Xavier HENRY

• 9754 - Code civil - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Art. 1171 C. civ. (Ord. 10 février 2016 – L. ratif. 20 avril 2018). – Présentation par contrat – Location de meubles – Location de voiture

  Xavier HENRY

• 9750 - Code civil - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Art. 1171 C. civ. (Ord. 10 février 2016 – L. ratif. 20 avril 2018). – Présentation par contrat – Cautionnement

  Xavier HENRY

• 9744 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Crédit immobilier – Année civile et lombarde

  Xavier HENRY

• 9648 - Code civil - Art. 1171 C. civ. –Notion de clause abusive – Indices du déséquilibre significatif – Appréciation globale et économie du contrat

  Xavier HENRY

• 8501 - Code civil - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Art. 1171 C. civ. (Ord. 10 février 2016 – L. ratif. 20 avril 2018). – Présentation par contrat – Distribution – Approvisionnement exclusif

  Xavier HENRY

• 8396 - Code civil et Droit commun - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Droit postérieur à l’ordonnance du 10 février 2016 et à la loi du 20 avril 2018 - Art. 1171 C. civ. – Notion de clause abusive – Absence de réciprocité

  Xavier HENRY

• 8327 - Code de commerce (L. 442-6-I-2° C. com.) - Notion de déséquilibre - Présentation par contrat – Énergie (électricité, gaz)

  Xavier HENRY

• 8325 - Code de commerce (L. 442-1-I-2° C. com.) - Domaine de la protection - Victime : autre partie

  Xavier HENRY

• 7137 - Code de commerce (L. 442-1-I-2° C. com. - L. 442-6-I-2° ancien) - Notion de déséquilibre - Présentation par contrat - Assurance

  Xavier HENRY

• 6981 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Contrôleurs techniques

  Xavier HENRY

• 6980 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Surveillance – Télésurveillance – Contrat couplé à la fourniture des matériels

  Xavier HENRY

• 6681 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Gaz naturel

  Xavier HENRY

• 6638 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Crédit immobilier - Présentation générale

  Xavier HENRY