Contenus

• CA RIOM (ch. com.), 22 novembre 2023

  2023

• CA RIOM (ch. com.), 18 octobre 2023

  2023

• CA PARIS (pôle 4 ch. 9-A), 14 décembre 2023

  2023

• CA PARIS (pôle 5 ch. 11), 8 décembre 2023

  2023

• CA GRENOBLE (ch. com.), 14 décembre 2023

  2023

• CA AGEN (1re ch. civ.), 13 décembre 2023

  2023

• 10358 - Code civil - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Art. 1171 C. civ. – Présentation par clause – Accès au juge

  Xavier HENRY

• 9845 - Code civil et Droit commun - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Art. 1171 C. civ. – Notion de clause abusive – Comportement de l’adhérent

  Xavier HENRY

• 9844 - Code civil - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Art. 1171 C. civ. (Ord. 10 février 2016 – L. ratif. 20 avril 2018). – Présentation par contrat – Prestations de services

  Xavier HENRY

• 9763 - Code civil - Art. 1171 C. civ. –Notion de clause abusive – Indices du déséquilibre significatif – Rédaction des clauses

  Xavier HENRY

• 9752 - Code civil - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Art. 1171 C. civ. (Ord. 10 février 2016 – L. ratif. 20 avril 2018). – Présentation par contrat – Financement

  Xavier HENRY

• 9749 - Code civil - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Art. 1171 C. civ. (Ord. 10 février 2016 – L. ratif. 20 avril 2018). – Présentation par contrat – Assurance

  Xavier HENRY

• 9748 - Protection contre les clauses abusives en droit du travail – Droit commun de l’art. 1171 C. civ.

  Xavier HENRY

• 9742 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Banque - Crédit immobilier - Monnaie étrangère

  Xavier HENRY

• 8795 - Code civil - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Art. 1171 C. civ. (Ord. 10 février 2016 – L. ratif. 20 avril 2018). – Présentation par clause – Prescription

  Xavier HENRY

• 8543 - Code civil et Droit commun - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Droit postérieur à l’ord. du 10 février 2016 et à la loi du 20 avril 2018 - Art. 1171 C. civ. – Notion de clause abusive – Règles de preuve

  Xavier HENRY

• 8530 - Code civil - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Art. 1171 C. civ. (Ord. 10 février 2016 – L. ratif. 20 avril 2018). – Régime de la protection – Procédure

  Xavier HENRY

• 8462 - Code civil - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Art. 1171 C. civ. (Ord. 10 février 2016 – L. ratif. 20 avril 2018). – Présentation par contrat – Location financière avec option d’achat – Crédit-bail

  Xavier HENRY

• 8398 - Code civil - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Art. 1171 C. civ. (Ord. 10 février 2016 – L. ratif. 20 avril 2018). – Régime de la protection – Effets de l’action

  Xavier HENRY

• 8397 - Code civil - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Art. 1171 C. civ. (Ord. 10 février 2016 – L. ratif. 20 avril 2018). – Présentation par clause – Résolution ou résiliation du contrat

  Xavier HENRY

• 8395 - Code civil et Droit commun - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Droit postérieur à l’ordonnance du 10 février 2016 et à la loi du 20 avril 2018 - Art. 1171 C. civ. – Notion de clause abusive – Clauses portant sur l’objet principal et l’adéquation au prix

  Xavier HENRY

• 8262 - Code civil - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Art. 1171 C. civ. (Ord. 10 février 2016 – L. ratif. 20 avril 2018). – Présentation par contrat – Location financière sans option d’achat

  Xavier HENRY

• 8261 - Code civil et Droit commun - Sanction directe des déséquilibres significatifs - Droit postérieur à l’ordonnance du 10 février 2016 -Loi de ratification n° 2018-287 du 20 avril 2018 - Art. 1171 C. civ. – Domaine d'application

  Xavier HENRY

• 7307 - Code civil et Droit commun - Sanction indirecte des déséquilibres significatifs – Dol juridique

  Xavier HENRY

• 7289 - Code civil et Droit commun - Sanction indirecte des déséquilibres significatifs – Absence de cause (droit antérieur à l’ordonnance du 10 février 2016)

  Xavier HENRY