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"À Nancy, on construit ce que l'on conçoit " *
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CEntre de Recherche sur les CLauses ABusives
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Notice citée par
6104 - Code de la consommation - Notion de clause abusive - Présentation par clause - Modification du contenu du contrat - Modification unilatérale - Présentation générale
document Conso_6104_clauses_contenu_modif_unilat_presgnrle.htm