Aller au contenu principal
"À Nancy, on construit ce que l'on conçoit " *
CERCLAB
CEntre de Recherche sur les CLauses ABusives
Menu principal
Accueil
Sommaire
Recherche simple
Décisions
Textes ou Avis
Contact
Main menu
Accueil
Sommaire
Code de la Consommation
Présentation
Domaine
Contrats
Clauses
Indices
Régime
Code civil
Code de Commerce
Présentation
Domaine
Indices
Clauses
Contrats
Régime
Autres
Recherche simple
Décisions
Textes ou Avis
Contact
Voir la notice CERCLAB N°
Onglets principaux
Identification
Suggestions
Document
(onglet actif)
Liste des autres documents
Notice citée par
6335 - Code de la consommation - Présentation par contrat - Agence de rencontres
<a href="https://clauses-abus.univ-lorraine.fr/doc_frReferer.php/clauses-abus/fre/paquet_6/not_6335/docs/doc9146/Conso_6335_contrat_agence_rencontre.htm">document Conso_6335_contrat_agence_rencontre.htm</a>
