Extrait : « Dès lors, il convient de juger que La société Fichorga ne rapporte pas la preuve qui pèse sur elle, pourtant facile à apporter, que la résiliation ne pouvait intervenir qu’à la date anniversaire desdits contrats, après notification de la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception dans le respect d’un préavis de 6 mois, et par suite que La selarl D. W., ne s’étant pas conformée aux stipulations contractuelles, n’a pas régulièrement résilié les contrats litigieux.

Il convient au contraire de juger que La selarl D. W. a régulièrement résilié les contrats litigieux en application des articles 1210 et suivants du code civil, dès lors qu’elle a notifié sa résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 janvier 2019 pour le 1er août 2019, soit dans le respect d’un délai de préavis de plus de 6 mois, qu’il convient de qualifier de raisonnable au sens des articles précités. »

 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 24 JANVIER 2025

 

R.G. n° 22/02425. N° Portalis DB3U-W-B7G-MPY4. Code NAC : 56Z.

La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 24 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente, Madame BABA-AISSA, Juge, Monsieur PERRIN, Juge.

Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 11 octobre 2024 devant Camille LEAUTIER, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre en délibéré.

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER

 

DEMANDERESSE :

SAS FICHORGA

dont le siège social est sis [Adresse 3], assistée par Maître Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de Lille, plaidant, représentée par Maître Aurore BONAVIA, avocat au barreau du VAL D’OISE.

 

DÉFENDERESSE :

S.E.L.U.R.L. D. W., NOTAIRE ASSOCIE

dont le siège social est sis [Adresse 1], assistée par Marie-Clémence MUTELET, avocate au barreau de PARIS, et représentée par Maître Magali LEVY, avocate au barreau du VAL D’OISE.

 

FAITS et PROCÉDURE :

La société Fichorga est une société par actions simplifiée créée en 1974, ayant pour activité notamment la conception, le développement et la commercialisation de tous logiciels, la vente, l’installation et la maintenance de tous matériels, équipements et configurations informatiques.

Le 16 avril 2007, La société Fichorga a conclu avec Maître T. K., Notaire à [Localité 2] :

1°) un contrat « Assurance Technique Forfaitaire » portant sur le matériel « Compt’Axe 2 Utilisateurs - Consultation Compta 15 Utilisateurs - Paie S/Windows, Loyers S/Windows »,

moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 1.898,05 € TTC ;

2°) un avenant au contrat du 5 avril 2007 « Assurance Technique Forfaitaire » portant sur le matériel “1 Esprimo P5915 P4 541 512 MO - DVD RW 160 GO XP PRO - 1 écran plat 17" Multi-Media - 1 SBS Serveur OEM Serveur + 5 accès clients - 3 SBS OEM 5 accès clients supplémentaires - 2 Word 2003 OEM”,

moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 826,44 € TTC.

Le 20 juin 2008 a par ailleurs pris effet un contrat « Assurance Technique Forfaitaire » conclu entre La société Fichorga et Me T. K., Notaire à [Localité 2], portant sur le matériel “1 serveur Fuji TX200S4 Xeon DPE 5405 4 GO 3X146GO Dalim QS 120SBS DVD - 3 SBS OEM 5 accès clients supplémentaires - Pack Authen.TiC 17 utilisateurs - 17 Oracle STD Edit.One - 14 Office STD Basic 2007 - 1 switch 48 Ports,

moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 5.978,80 € TTC.

Au cours de l’année 2017, Maître D. W., Notaire, a repris l’étude notariale de Me [K], la transmission de l’Office comprenant notamment les locaux, le personnel, le matériel et les contrats de fourniture de service, dont les contrats précités conclus par Me [K].

Le 22 mars 2018, La selarl D. W. a conclu avec La société Fichorga un contrat d’abonnement complémentaire à Authen.TiC Connect moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 924 € HT.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 janvier 2019, Me [W] a notifié à La société Fichorga la résiliation des contrats CM005309, CM000436 et CM000476 “venant à échéance le 1er août 2019".

Par courrier en date du 12 juillet 2019, La société Fichorga a répondu à La selarl D. W. qu’elle prenait note de la dénonciation des contrats précités, dont la résiliation effective n’interviendrait cependant respectivement que le 5 avril 2020 pour les contrats CM005309 et CM000436 et que le 20 juin 2020 pour le contrat CM000476, compte-tenu des conditions contractuelles de résiliations.

Considérant avoir dénoncé lesdits contrats dans le délai de préavis requis, La selarl D. W. a cessé le paiement des redevances appelées à compter du 1er août 2019.

Par courrier en date du 3 juillet 2020, La société Fichorga a mis La selarl D. W. en demeure de lui régler la somme totale de 12.290,26 €. Cette mise en demeure est restée infructueuse.

Par exploit introductif d’instance en date du 14 avril 2022, La société Fichorga a donc fait assigner La selarl D. W. devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise, afin d’obtenir au visa des articles 1134 et 1147 du Code Civil sa condamnation à lui payer la somme principale de 12.081,97 €, la somme de 1.300 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et celle de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, en sus des dépens.

La selarl D. W. a constitué avocat, de sorte qu’il sera statué par jugement contradictoire.

 

PRÉTENTIONS et MOYENS DES PARTIES :

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 24 octobre 2023, La société Fichorga demande au Tribunal au visa des articles 1134 et 1147 du Code Civil :

* de débouter La selarl D. W. de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions,

* de condamner La selarl D. W. à lui payer :

1°) la somme principale de 12.081,97 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 juillet 2020, date de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception,

2°) la somme de 1.300 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive,

3°) la somme de 3.000 Euros à titre d’indemnité de procédure sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile,

* de condamner La selarl D. W. aux entiers dépens,

faisant notamment valoir :

- que sa créance de 12.081,79 € est exigible, en ce compris les intérêts qu’elle produit depuis le 3 juillet 2020, date de la mise en demeure adressée à cette date à La selarl D. W., restée infructueuse,

- que La selarl D. W. n’a pas respecté les modalités de résiliation des contrats litigieux, dont elle ne peut, de bonne foi, prétendre ignorer la teneur, alors que les conditions générales figurent au verso des contrats conclus par son prédécesseur ou par lui-même,

- que La selarl D. W., qui se prévaut d’un prétendu déséquilibre significatif au sens de l’article 1171 du code civil entre les droits et obligations respectifs des parties, n’en fait pas la démonstration.

[*]

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 20 décembre 2023, La selarl D. W. demande pour sa part au Tribunal au visa des articles 1171 et 1104 du code civil :

* de la recevoir en toutes ses demandes,

* de débouter La société Fichorga de toutes ses demandes, fins et conclusions,

* de condamner La société Fichorga à lui payer :

1°) la somme de 2.000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive,

2°) la somme de 2.400 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

* de condamner La société Fichorga aux entiers dépens,

faisant notamment valoir :

- que La société Fichorga ne justifie pas du bienfondé de ses demandes, dès lors qu’elle ne rapporte pas la preuve qu’elle n’aurait pas respecté les modalités de résiliation des contrats litigieux,

- que les dispositions de l’article 1171 du code civil sont applicables entre professionnels et que La société Fichorga ne démontre pas que La selarl D. W. aurait eu un quelconque pouvoir de négociation,

- qu’au regard du délai de préavis écoulé entre la notification de la résiliation et son effectivité au 1^er août 2019, qu’il convient de juger suffisant, il y a lieu de débouter La société Fichorga de sa demande en paiement.

[*]

Sur ce, l’ordonnance de clôture a été rendue le 28 mars 2024. À l’issue de l’audience de plaidoiries du 11 octobre 2024, la décision a été mise en délibéré au 24 janvier 2025, étant précisé d’une part qu’en application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens respectifs, étant précisé d’autre part que les articles du Code Civil visés ci-après le sont dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, applicable au présent litige par l’effet de la reconduction tacite des contrats initialement conclus entre La société Fichorga et Me [K] après cette date.

 

MOTIFS :

I - Sur la demande de La société Fichorga à l’encontre de La selarl D. W. en paiement de la somme principale de 12.081,97 €, majorée des intérêts de retard calculés au taux légal à compter du 3 juillet 2020, et de la somme de 1.300 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive :

Il résulte des articles 1103 et 1104 (anciennement article 1134) du Code Civil que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Il résulte par ailleurs de l’article 1231-1 du Code Civil que le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages-intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure, et de l’article 1231-6 du Code Civil que les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure, ces dommages et intérêts étant dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte, le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, pouvant par ailleurs obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.

Il résulte enfin de l’article 1353 du Code Civil que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et que réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.

En vertu de ces dispositions, il appartient en premier lieu à La société Fichorga de démontrer le bien-fondé de sa demande en paiement de la somme de 12.081,97 €, et par conséquent aussi de démontrer que La selarl D. W. n’a pas régulièrement résilié les contrats litigieux comme elle le prétend.

Or, en l’espèce, si La société Fichorga produit aux débats :

- le recto du contrat conclu le 16 avril 2007 avec Maître T. K., comportant la référence client n°1909 et la référence Installation n°3838, la désignation du matériel objet du contrat, le montant HT et le montant TTC de la redevance due annuellement, la date et la signature des parties précédée de la mention « les signatures ci-dessous apposées entraînent l’approbation des conditions générales stipulées au verso » ;

- le recto de l’avenant en date du 16 avril 2007 au contrat conclu le 5 avril 2007 avec Maître T. K., comportant la référence client n°1909 et la référence Installation n°3838/1, la désignation du matériel objet du contrat, le montant HT et le montant TTC de la redevance due annuellement, la date et la signature des parties précédée de la mention « les signatures ci-dessous apposées entraînent l’approbation des conditions générales stipulées au verso » et la mention que la dérogation aux conditions générales, la facturation sera établie tous les trois mois ;

- le recto du contrat conclu avec Maître T. K., non daté mais précisant que le début du contrat est fixé au 20 juin 2008, comportant la référence client n°1909 et la référence Installation n° 3982, la désignation du matériel objet du contrat, le montant HT et le montant TTC de la redevance due annuellement, la date et la signature des parties précédée de la mention « les signatures ci-dessous apposées entraînent l’approbation des conditions générales stipulées au verso » et la mention que la dérogation aux conditions générales, la facturation sera établie tous les trois mois ;

- le recto du contrat CM006669 en date du 22 mars 2018 conclu entre La société Fichorga et La selarl D. W. d’abonnement complémentaire à Authen.TiC Connect,

- la mise en demeure qu’elle a adressée le 3 juillet 2020 à La selarl D. W. et 22 factures éditées entre le 3 juillet 2019 et le 31 janvier 2022,

(précision étant faite que les pièces communiquées sous le numéros 36 à 38 ne sont pas versées aux débats),

elle ne produit pas aux débats, en revanche, les conditions générales des contrats litigieux.

Dès lors, il convient de juger que La société Fichorga ne rapporte pas la preuve qui pèse sur elle, pourtant facile à apporter, que la résiliation ne pouvait intervenir qu’à la date anniversaire desdits contrats, après notification de la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception dans le respect d’un préavis de 6 mois, et par suite que La selarl D. W., ne s’étant pas conformée aux stipulations contractuelles, n’a pas régulièrement résilié les contrats litigieux.

Il convient au contraire de juger que La selarl D. W. a régulièrement résilié les contrats litigieux en application des articles 1210 et suivants du code civil, dès lors qu’elle a notifié sa résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 janvier 2019 pour le 1er août 2019, soit dans le respect d’un délai de préavis de plus de 6 mois, qu’il convient de qualifier de raisonnable au sens des articles précités.

Dès lors, seules les factures n° LM9G0249 du 3 juillet 2019 (288,29 €), n°LM9G0523 (535,14 €), n°LM9G0525 (1.959,07 €) et n°LM9G0592 (616,98 €) du 4 juillet 2019, répertioriées dans la mise en demeure adressée par La société Fichorga à La selarl D. W. le 3 juillet 2020, portent sur une période antérieure au 1er août 2019, date de prise d’effet de la résiliation, correspondent à une créance certaine, liquide et exigible de la demanderesse. Il convient par conséquent de juger que La société Fichorga est bienfondée en sa demande en paiement à hauteur de la somme de 3.399,48 €, dont il n’y a pas lieu de déduire l’avoir de 935,70 Euros correspondant à un avoir dû sur d’autres factures, relatives au contrat CM006669 non concerné par la résiliation litigieuse.

Il convient par conséquent de condamner La selarl D. W. à payer à La société Fichorga la somme de 3.399,48 €, majorée des intérêts de droit calculés au taux légal à compter du 3 juillet 2020, date de la mise en demeure, et ce jusqu’à parfait paiement, et de débouter La société Fichorga du surplus de sa demande en paiement.

Il convient également de débouter La société Fichorga, qui ne rapporte pas la preuve que La selarl D. W. lui aurait causé, par son comportement, un préjudice distinct de ce qui se trouve réparé par la condamnation précédente prononcée à son encontre, de sa demande en paiement de la somme de 1.300 € à titre de dommages-intérêts.

 

II - Sur la demande reconventionnelle de La selarl D. W. en condamnation de La société Fichorga à lui payer la somme de 2.000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive :

Il résulte de l’article 32-1 du code de procédure civile que celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d’un maximum de 10.000 Euros sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés, étant rappelé que l’exercice d’une action en justice constitue, en principe, un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil, que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d’erreur grossière équipollente au dol.

En l'espèce, le seul fait que La société Fichorga ait été partiellement déboutée de ses demandes ne suffit pas à caractériser une procédure abusive. En conséquence, il convient de déclarer La selarl D. W. mal fondée en sa demande reconventionnelle de condamnation de La société Fichorga à lui payer la somme de 2.000 € à titre de dommages-intérêts et de l’en débouter.

 

III - Sur les demandes relatives aux frais du procès :

Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. En l’espèce, il convient par conséquent de condamner La selarl D. W. aux entiers dépens.

Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation. En l’espèce, il n’apparaît pas inéquitable de laisser à chaque partie l’intégralité de ses frais irrépétibles. Il convient par conséquent de les débouter de leurs demandes respectives fondées sur l’article 700 du code de procédure civile précité.

 

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal :

CONDAMNE La selarl D. W. à payer à La société Fichorga la somme de 3.399,48 €, majorée des intérêts de droit calculés au taux légal à compter du 3 juillet 2020, date de la mise en demeure, et ce jusqu’à parfait paiement,

DÉBOUTE La société Fichorga de sa demande en paiement de la somme de 1.300 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive,

DÉBOUTE La selarl D. W. de sa demande reconventionnelle en paiement de la somme de 2.000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive,

CONDAMNE La selarl D. W. aux entiers dépens,

DÉBOUTE La société Fichorga et La selarl D. W. de leurs demandes respectives fondées sur l’article 700 du code de procédure civile.

Le présent jugement ayant été signé par le Président et le Greffier.

Fait à Pontoise le 24 janvier 2025

LE GREFFIER                                LE PRÉSIDENT

Madame UTRERA                          Madame LEAUTIER