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TI ORLÉANS, 12 mai 2009

Nature : Décision
Titre : TI ORLÉANS, 12 mai 2009
Pays : France
Juridiction : Orleans (TI)
Demande : 11-08-001733
Date : 12/05/2009
Nature de la décision : Irrecevabilité
Date de la demande : 20/11/2008
Décision antérieure : CA ORLÉANS, 18 février 2010
Décision antérieure :