Extrait (rappel des faits) : « Le 4 mai 2012, M. X. a contracté auprès de la société CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE un prêt personnel d'un montant de 44.000 euros remboursable en 120 mensualités moyennant un taux débiteur annuel fixe de 8,69 %. M. X. ayant cessé de rembourser les échéances du contrat de crédit, la société CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE l'a mis en demeure et a prononcé la déchéance du terme le 5 décembre 2014. Par ordonnance d'injonction de payer du 17 juin 2015, M. X. a été condamné au paiement de la somme de 42.926,46 euros outre les frais et intérêts au taux légal. Le 29 juillet 2015, M. X. a formé opposition par déclaration au greffe. »

Extrait : « L'appelant fait état des dispositions relatives aux clauses abusives mais n'a contesté aucune des clauses contractuelles. Ce moyen, inopérant, sera en conséquence rejeté. »

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

PÔLE 4 CHAMBRE 9

ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2019