TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 7 OCTOBRE 2008

 

R.G. n° 08/03002. Saisies Immobilières.

Rendu par Madame HUBERTY Madeleine, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, assistée de Madame PAULET-PELTIER Anne, Greffier,

 

DEMANDEUR(S) - CRÉANCIER(S) :

GE MONEY BANK NOUVELLE DÉNOMINATION DE GE CAPITAL BANK

Créancier poursuivant, [adresse], Représentée par la SCP WUILQUE, KNINSKI, BOSQUE, TAOUIL, avocats au barreau de SEINE SAINT DENIS,

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE Z. A CLICHY SOUS BOIS

Créancier inscrit, domiciliée : chez Maître TULIER [adresse], Représenté par la SCP DOMINIQUE - DROUX & BAQUET, avocats au barreau de SEINE SAINT DENIS, vestiaire : PB191, Maître DOLLA-VIAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P074

 

ET :

DÉFENDEUR(S)- DÉBITEUR(S) :

Monsieur X. époux de Madame Y.

[adresse], Marié, non comparant

[minute page 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame HUBERTY, juge de l'exécution, assistée de Madame PAULET-PELTIER, Greffier.

JUGEMENT : Prononcé le 7 octobre 2008 publiquement, par décision en dernier ressort.

 

Vu le cahier des conditions de vente déposé le 20 mars 2008.

Vu le jugement d'orientation en date du 10 juin 2008.

 

Le Juge de l'exécution faisant droit à la réquisition de Maître Elise BARANIACK de la SCP WUILQUE, KNINSKI, BOSQUE, TAOUIL, avocat de la GE MONEY BANK nouvelle dénomination de GE CAPITAL BANK, poursuivant la vente sur saisie immobilière contre M. X. époux de Mme Y., après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant en DERNIER RESSORT,

Attendu qu'il est justifié de l'accomplissement des formalités légales,

Ordonne le début du compte à rebours pour être procédé à la réception des enchères et par suite à l'adjudication de l'immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède,

Aussitôt le décompte commencé et après qu'il eut été donné publiquement connaissance du montant des frais de vente conformément à la loi, diverses enchères ont été portées, et Maître DEMY, substituant Maître Nadia BOUSSAC-COURTEY a enchéri à VINGT CINQ MILLE EUROS, 25.000 euros en sus des charges,

Attendu que pendant la durée des quatre vingt dix secondes sur cette dernière enchère, il n'en est pas survenu de plus élevée, le Juge de l'exécution adjuge en conséquence à Maître Nadia BOUSSAC-COURTEY, Avocat plus offrant, et dernier enchérisseur, lequel nous déclare avant la fin de l'audience les nom(s) et adresse(s) de son(ses) mandant(s).

SCIC H. S. [adresse]

Attendu que Maître Nadia BOUSSAC-COURTEY justifie des garanties exigées par l'article 74 du décret du 27 juillet 2006,

Sur la commune de CLICHY-SOUS-BOIS (93), un appartement de type F3, d'une superficie de 52 m² dans le bâtiment XX, escalier B, au 1er étage porte droite, une cave portant le n° 19, au sous-sol du bâtiment XX, un parking portant le n° XXX, au rez-de-chaussée jardin, voie 12, le tout formant les lots 1290, 1315 et 2128 de l'état descriptif de division de l'immeuble sis allée […], cadastré section […] et plus particulièrement au […] et les parties communes y afférentes,

[minute page 3] plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède, moyennant le prix principal de VINGT CINQ MILLE EUROS, 25.000 euros en sus des frais de vente taxés à la somme de ONZE MILLE TROIS CENT CINQUANTE TROIS EUROS QUATRE VINGT DIX CENTS (11.353,90 euros),

 

FAIT ET JUGÉ en l'audience publique des saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, tenue en la salle d'audience n° 1, par Madame HUBERTY, Vice-Président, agissant en qualité de Juge de l'exécution, assistée de Madame PAULET-PELTIER Greffier,

Le SEPT OCTOBRE DEUX MIL HUIT

Signé : Madame HUBERTY, Vice-Président et Madame PAULET-PELTIER, Greffier.