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TJ PARIS (ch. 9-2), 24 janvier 2024
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Notice citée par
Nature :
Décision
Titre :
TJ PARIS (ch. 9-2), 24 janvier 2024
Pays :
France
Juridiction :
T.jud. Paris
Demande :
21/15519
Date :
24/01/2024
Mode de publication :
Judilibre
Est cité par :
6030 - Code de la consommation - Notion de clauses abusives - Appréciation du déséquilibre - Déséquilibre injustifié - Acceptation des clauses - Clauses offrant une option
